Parler avec les agents de police est généralement l’une des
épreuves les plus stressantes que nous pouvons vivre et que surtout nous
voulons éviter !
Même s’il n’y a eu aucun crime, c’est un évènement stressant
mais quand il y a culpabilité, c’est bien pire.
Les agents de police, en particulier les enquêteurs, sont
jugés par leurs capacités à capturer et à faire condamner des suspects. Tâche
qui devient infiniment facile si aveux il y a.
Par conséquent, l’interrogatoire d’un suspect, que ce soit
avant ou après son arrestation, est généralement agressif, intrusif et même
menaçant.
Pour vous aider à mieux vous préparer à une telle rencontre,
voici un article informatif sur les lois et principes à suivre face à un
interrogatoire.
Refuser de répondre
D’abord prenez note qu’au Canada, grâce à la Charte Des Droits et Libertés, vous pouvez
en tout temps garder le silence. Ce Droit contre l’auto-incrimination
s’applique que vous soyez en détention ou non.
En général, lorsqu’un crime est commis la police viendra sur
les lieux pour enquêter et ça implique généralement de parler aux témoins qui
peuvent avoir des informations utiles. Vous n’avez aucune obligation de
répondre aux questions d’un policier. La même chose est vraie si vous êtes un
suspect.
Le Mensonge
Mentir à la police devrait être évitée à tout prix. Il est
de loin préférable de refuser de répondre à une question que de mentir. Fait au
cours d'une enquête policière, un mensonge peut revenir vous hanter, et comme
tout ce que vous dites pourra être utilisé contre vous devant le tribunal,
évitez à tout prix cette option !
Si vous n’êtes pas sûr de vos réponses aux policiers,
consultez un avocat expérimenté qui pourra vous représenter.
L’interrogatoire de ceux qui sont arrêtés
Les policiers sont tenus de lire ses droits au suspect dès
son arrestation et avant le début de l’interrogatoire. Ils doivent aussi lui
dire de quoi il est accusé et préciser son droit de garder le silence puis de
consulter un avocat. Si les policiers ne font pas correctement la mise en garde, ils
risquent de perdre la capacité d'utiliser les informations découvertes par un
interrogatoire illégal. Même
pertinentes, des preuves seront exclues
du procès si un avertissement approprié n'est pas fourni.
Les suspects arrêtés devraient être contient de leur droit
de parler à un avocat, et dans presque tous cas, devrait exercer ce droit avant
de consentir à un interrogatoire policier.
Confessions libres et volontaires
Le tribunal lors de
l'examen de la recevabilité ou la crédibilité d'une confession, prendra en compte l’état d'esprit du suspect,
y compris son niveau d'intoxication. Toutefois, les tribunaux ont statué que
même si un suspect est plus susceptible de se confesser s’il est intoxiqué ça
ne signifie pas nécessairement qu'il est mentalement incapable de donner une
confession valide. Le fardeau repose sur le suspect à démontrer que la
confession était involontaire et faite librement. La cour peut exclure un aveu,
si un suspect a été si grossièrement ivre qu'il ne pouvait pas renoncer volontairement
à ses droits, mais l’ensemble des circonstances doivent aussi soutenir une
telle affirmation.
Selon la
Charte des droits et liberté, les aveux doivent être
volontaires pour être valides. Souvent, les interrogateurs de la police
offriront une promesse de clémence si le suspect coopère. Cependant, la règle
est que la promesse de la clémence à un suspect en annulera les aveux
ultérieurs. Avant d'accepter toute promesse qui conduirait à une confession,
consulter un avocat pour vous représenter à l'interrogatoire.
Lien Utile :
Charte Canadienne des Droits et Libertés
